Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Identification du vendeur
Entreprise : EI Keller Charles
Adresse : 42 AVENUE Aristide Briand 21000 Dijon – France
SIRET : 98960447500016
DoubleCup EU Site web : https://doublecup.eu
Email : service@doublecup.eu
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits tangibles effectuées sur le site doublecup.eu à destination de clients particuliers situés en Union Européenne.
3. Produits
Les produits proposés sont à usage décoratif et de collection, non alimentaire et non professionnel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. DoubleCup EU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. DoubleCup EU se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48h ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée en Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés, vous pouvez annuler votre commande par email à service@doublecup.eu.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à service@doublecup.eu. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.
9. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
10. Responsabilité
DoubleCup EU ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les produits sont destinés à un usage décoratif et de collection, non à un usage alimentaire professionnel.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d’échec, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.
13. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu